CH AEV, AC Collonges, CP 81 Sur demande de Pierre-Joseph Berger, métral de Collonges, le curial de Sembrancher, Luder, atteste que d'après la coutume du lieu, la taille de chaque forain est de 5% du 5% de la juste valeur du bien du forain., 03.05.1767 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 81
Titre:Sur demande de Pierre-Joseph Berger, métral de Collonges, le curial de Sembrancher, Luder, atteste que d'après la coutume du lieu, la taille de chaque forain est de 5% du 5% de la juste valeur du bien du forain.

Dates

Période de création:03/05/1767

Support

Support / Träger:2 folios, 16,5x23 cm
Description de sceau:Sceau du curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118882
 

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