CH AEV, AC Collonges, CP 82 Sentence du châtelain François-Nicolas de Quartéry, dans la cause de la commune d'Outre-Rhône contre Jean-Sigismond Blanchus, du même lieu, tuteur des enfants d'Hyltprand Blanchus, au sujet de l'obligation d'accepter la charge de syndic à tour de rôle pendant trois ans.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 82
Titre:Sentence du châtelain François-Nicolas de Quartéry, dans la cause de la commune d'Outre-Rhône contre Jean-Sigismond Blanchus, du même lieu, tuteur des enfants d'Hyltprand Blanchus, au sujet de l'obligation d'accepter la charge de syndic à tour de rôle pendant trois ans.

Dates

Période de création:05/05/1767

Support

Support / Träger:2 folios, 21x32,5 cm
Description de sceau:Sceau du châtelain

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Greyloz, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118883
 

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