CH AEV, AC Collonges, CP 93 Admission de F.-J. Preux aux biens communaux indivis de Dorénaz, d'Allesses, de Collonges et d'Arbignon., 28.11.1773 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 93
Titre:Admission de F.-J. Preux aux biens communaux indivis de Dorénaz, d'Allesses, de Collonges et d'Arbignon.

Dates

Période de création:28/11/1773

Support

Support / Träger:2 folios, 24,5x37 cm
État de conservation:Il ne reste que la doublure; l'acte est égaré.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118894
 

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