CH AEV, AC Collonges, CP 94 Supplique des gens d'Outre-Rhône et de Dorénaz au sujet d'une formation de "district et portion" des communes avec Saint-Maurice. \ Addition en français du secrétaire d'Etat Gasner: supplique admise en Diète de Noël., 05.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 94
Titre:Supplique des gens d'Outre-Rhône et de Dorénaz au sujet d'une formation de "district et portion" des communes avec Saint-Maurice.
Addition en français du secrétaire d'Etat Gasner: supplique admise en Diète de Noël.

Dates

Période de création:05/1780
Période de création, notes.:Diète de mai 1780

Support

Support / Träger:2 folios, 22,5x31 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118895
 

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