CH AEV, AC Collonges, CP 116 La Chambre de régie des communes de Collonges et de Dorénaz accorde aux citoyens l'usufruit des biens communaux cultivables. Arrêté en 12 articles sur cet objet, contresigné par le préfet et la Chambre administrative., 04.07.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 116
Titre:La Chambre de régie des communes de Collonges et de Dorénaz accorde aux citoyens l'usufruit des biens communaux cultivables. Arrêté en 12 articles sur cet objet, contresigné par le préfet et la Chambre administrative.

Dates

Période de création:04/07/1801

Support

Support / Träger:2 folios, 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour copie conforme, A. Mabillard, secrétaire du Département de l'Intérieur
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de 1846
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118917
 

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