CH AEV, AC Collonges, CP 117 Protestation de la commune d'Arbignon concernant la jouissance du terrain qui lui avait été remis par la conférence du 13 novembre 1760., 1802-1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 117
Titre:Protestation de la commune d'Arbignon concernant la jouissance du terrain qui lui avait été remis par la conférence du 13 novembre 1760.

Dates

Période de création:1802 - 1810
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:21x16,5 cm
Description de sceau:Timbre de l'Etat du Valais

Zone du contexte

Signature:Signatures du président, des conseillers et des syndics
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118918
 

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