CH AEV, AC Collonges, CP 147 La commune de Collonges prive Louis Peloux, Louis Marin et Hyacinthe Lugon de leurs droits de jouissance des biens communaux., 07.04.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 147
Titre:La commune de Collonges prive Louis Peloux, Louis Marin et Hyacinthe Lugon de leurs droits de jouissance des biens communaux.

Dates

Période de création:07/04/1816

Support

Support / Träger:16x21 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118948
 

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