CH AEV, AC Collonges, CP 148 Continuation d'un procès de 1808 entre Collonges-Arbignon (demandeur) et Dorénaz-Allesses (défendeur), à propos d'une vente de bois, faite par les défendeurs à Jean Simphat de Saint-Maurice, sans tenir compte des droits des demandeurs. Affaire du district des Parrays.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collonges Collonges, Commune / Bourgeoisie, 13.08.1300-04.1994 (Fonds)
      - CH AEV, AC Collonges Fonds principal, 1300-1912 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collonges, CP Papiers, 1300-1912 (Série)
        
        CH AEV, AC Collonges, CP 147 La commune de Collonges prive Louis Peloux, Louis Marin et Hyacinthe Lugon de leurs droits de jouissance des biens communaux., 07.04.1816 (Document)
        CH AEV, AC Collonges, CP 148 Continuation d'un procès de 1808 entre Collonges-Arbignon (demandeur) et Dorénaz-Allesses (défendeur), à propos d'une vente de bois, faite par les défendeurs à Jean Simphat de Saint-Maurice, sans tenir compte des droits des demandeurs. Affaire du district des Parrays.
        CH AEV, AC Collonges, CP 149 Le procureur de l'abbaye donne quittance à la commune d'Outre-Rhône de Collonges pour 38 écus petits et 10 batz (capital des dîmes?)., 29.12.1816 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collonges, CP 148

Titre:

Continuation d'un procès de 1808 entre Collonges-Arbignon (demandeur) et Dorénaz-Allesses (défendeur), à propos d'une vente de bois, faite par les défendeurs à Jean Simphat de Saint-Maurice, sans tenir compte des droits des demandeurs. Affaire du district des Parrays. Appel au tribunal suprême.