CH AEV, AC Collonges, CP 528 Décision de l'assemblée bourgeoisiale du 18 mars 1883, au sujet du règlement des portions bourgeoisiales., 14.06.1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 528
Titre:Décision de l'assemblée bourgeoisiale du 18 mars 1883, au sujet du règlement des portions bourgeoisiales.

Dates

Période de création:14/06/1883

Support

Support / Träger:2 folios, 18x22,5 cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119331
 

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