CH AEV, AC Collonges, CP 529 Arrêt du Tribunal fédéral en la cause de Louis Chambovey et consorts contre le Conseil d'Etat du Valais, au sujet de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, et écartant le recours de Chambovey concernant les portions bourgeoisiales. \ 09.1883, expédition de l'arrêt, 2

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 529
Titre:Arrêt du Tribunal fédéral en la cause de Louis Chambovey et consorts contre le Conseil d'Etat du Valais, au sujet de la jouissance des avoirs bourgeoisiaux, et écartant le recours de Chambovey concernant les portions bourgeoisiales.
09.1883, expédition de l'arrêt, 2 folios, de même format.

Dates

Période de création:23/07/1883

Support

Support / Träger:En-tête imprimé, 6 folios, 21,5x34,5 cm
Description de sceau:Sceau
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119332
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne