CH AEV, AC Collonges, CP 551 Acte d'acquis de la montagne de Pley. Suit la "règle et arrêt" des consorts., 03.11.1745 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 551
Titre:Acte d'acquis de la montagne de Pley. Suit la "règle et arrêt" des consorts.

Dates

Période de création:03/11/1745

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,7x32 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Etienne Ganioz, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du début du XIXe siècle (?)

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1966/64

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1775
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119355
 

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