CH AEV, AC Collonges, CP 552 Résumé et conclusions prises dans le mémoire produit par devant le tribunal du dizain de Saint-Maurice, par la commune de Collonges contre celle de Dorénaz-Alesse., 10.02.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collonges, CP 552
Titre:Résumé et conclusions prises dans le mémoire produit par devant le tribunal du dizain de Saint-Maurice, par la commune de Collonges contre celle de Dorénaz-Alesse.

Dates

Période de création:10/02/1818
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24,5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ducrey, avocat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 24 mai, attestée conforme par Xavier Cocatrix, greffier

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1966/64

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119356
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne