CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 36 Sentence amiable prononcée par le grand bailli de Platea Etienne, entre la commune de Troistorrents et celle de Collombey, au sujet du temps du pâturage dans les montagnes, fixant le jour de l'inalpe au 15 juin., 18.12.1692 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 36
Titre:Sentence amiable prononcée par le grand bailli de Platea Etienne, entre la commune de Troistorrents et celle de Collombey, au sujet du temps du pâturage dans les montagnes, fixant le jour de l'inalpe au 15 juin.

Dates

Période de création:18/12/1692

Support

Support / Träger:Double folio: 33x21,5 cm
Description de sceau:Sceau épinglé détruit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rey, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1722
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119757
 

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