CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 233 Quelques notes de l'avocat Pottier destinées à répondre au numéro 3 du mémoire du village de Muraz en 1791 sur les censes féodales, une vente de vernes, la possession de "l'Arabie", le compte du procureur Gallien, la maxe de Muraz en 1740, la vente du Tangier, et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 233
Titre:Quelques notes de l'avocat Pottier destinées à répondre au numéro 3 du mémoire du village de Muraz en 1791 sur les censes féodales, une vente de vernes, la possession de "l'Arabie", le compte du procureur Gallien, la maxe de Muraz en 1740, la vente du Tangier, et conclusions.
Pottier, avocat.

Dates

Période de création:env. 1815
Période de création, notes.:S.d., date estimée.

Support

Support / Träger:3 folios: 21x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119954
 

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