CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 234 Décret de la diète constituante du canton du Valais sur la nomination des autorités de commune et la formation des conseils de dizain: 11 articles. \ Le président: de Sepibus. \ Du Fay: président du dizain., 18.02.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 234
Titre:Décret de la diète constituante du canton du Valais sur la nomination des autorités de commune et la formation des conseils de dizain: 11 articles.
Le président: de Sepibus.
Du Fay: président du dizain.

Dates

Période de création:18/02/1815

Support

Support / Träger:Double folio: 27x18,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaires: de Werra, Dufour
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme à l'original

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=119955
 

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