CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 443 Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey, en la récusation des juges locaux, adressé à Maurice Donnet, ancien conseiller, domicilié à Muraz, à l'instance du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, représenté par ses président et vice-p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 443
Titre:Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey, en la récusation des juges locaux, adressé à Maurice Donnet, ancien conseiller, domicilié à Muraz, à l'instance du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, représenté par ses président et vice-président, au sujet de la délimitation d'une propriété de l'intimé sise au territoire de ladite commune, au lieu-dit La Combe.

Dates

Période de création:27/02/1830
Lieu:A Monthey

Support

Support / Träger:Folio: 25,2x18,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120165
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne