CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 444 Annonçant l'envoi de la liste des personnes assujetties au droit de patente dans la commune de Collombey, le receveur Donnet demande au président son préavis qui doit être donné avec beaucoup d'exactitude., 02.03.1830 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 443 Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey, en la récusation des juges locaux, adressé à Maurice Donnet, ancien conseiller, domicilié à Muraz, à l'instance du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, représenté par ses président et vice-p
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 444 Annonçant l'envoi de la liste des personnes assujetties au droit de patente dans la commune de Collombey, le receveur Donnet demande au président son préavis qui doit être donné avec beaucoup d'exactitude., 02.03.1830 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 445 Règlement établi par le Conseil pour la visite des cheminées: objets nécessaires, combustibles dangereux, etc. \ Parvex, président., 14.03.1830 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 445 Règlement établi par le Conseil pour la visite des cheminées: objets nécessaires, combustibles dangereux, etc. \ Parvex, président., 14.03.1830 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 444

Titre:

Annonçant l'envoi de la liste des personnes assujetties au droit de patente dans la commune de Collombey, le receveur Donnet demande au président son préavis qui doit être donné avec beaucoup d'exactitude.

Dates
Période de création:	02/03/1830
Lieu:	Troistorrents

Support
Support / Träger:	Double folio: 21,3x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1860

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120166

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 444 Annonçant l'envoi de la liste des personnes assujetties au droit de patente dans la commune de Collombey, le receveur Donnet demande au président son préavis qui doit être donné avec beaucoup d'exactitude., 02.03.1830 (Document)

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