CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 488 Loi sur les élections communales et desénales portée par la diète de la République du canton du Valais sur proposition du Conseil d'Etat, apportant diverses modifications et développements à celle du 20 mai 1826. \ Dufour, grand bailli., 29.04.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 488
Titre:Loi sur les élections communales et desénales portée par la diète de la République du canton du Valais sur proposition du Conseil d'Etat, apportant diverses modifications et développements à celle du 20 mai 1826.
Dufour, grand bailli.

Dates

Période de création:29/04/1831
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:6 folios: 37,5x23 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme, Monthey 4 juin 1831.***Du Fay, président du dizain.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120210
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne