CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 489 Exploit du deuxième assesseur, Monsieur Piguet, du Tribunal du dizain de Monthey, au conseiller Joseph-Hubert Riondet, à Collombey, concernant un serment de calomnie dans le procès Garny. Mandat notifié le 17 mai 1831. \ Joseph Roch., 15.05.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 488 Loi sur les élections communales et desénales portée par la diète de la République du canton du Valais sur proposition du Conseil d'Etat, apportant diverses modifications et développements à celle du 20 mai 1826. \ Dufour, grand bailli., 29.04.1831 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 488 Loi sur les élections communales et desénales portée par la diète de la République du canton du Valais sur proposition du Conseil d'Etat, apportant diverses modifications et développements à celle du 20 mai 1826. \ Dufour, grand bailli., 29.04.1831 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 489 Exploit du deuxième assesseur, Monsieur Piguet, du Tribunal du dizain de Monthey, au conseiller Joseph-Hubert Riondet, à Collombey, concernant un serment de calomnie dans le procès Garny. Mandat notifié le 17 mai 1831. \ Joseph Roch., 15.05.1831 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 489 Exploit du deuxième assesseur, Monsieur Piguet, du Tribunal du dizain de Monthey, au conseiller Joseph-Hubert Riondet, à Collombey, concernant un serment de calomnie dans le procès Garny. Mandat notifié le 17 mai 1831. \ Joseph Roch., 15.05.1831 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 490 Demande de bois de construction pour des bâtiments qui se construisent sur le territoire de la commune de Collombey, demande adressée au Conseil par Monsieur Donnet, de Troistorrents, qui donne le détail du bois nécessaire. \ Donnet., 12.06.1831 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 490 Demande de bois de construction pour des bâtiments qui se construisent sur le territoire de la commune de Collombey, demande adressée au Conseil par Monsieur Donnet, de Troistorrents, qui donne le détail du bois nécessaire. \ Donnet., 12.06.1831 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 489

Titre:

Exploit du deuxième assesseur, Monsieur Piguet, du Tribunal du dizain de Monthey, au conseiller Joseph-Hubert Riondet, à Collombey, concernant un serment de calomnie dans le procès Garny. Mandat notifié le 17 mai 1831.
Joseph Roch.

Dates
Période de création:	15/05/1831
Lieu:	Vouvry

Support
Support / Träger:	Papier 1 folio: 18x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1861

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120211

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 489 Exploit du deuxième assesseur, Monsieur Piguet, du Tribunal du dizain de Monthey, au conseiller Joseph-Hubert Riondet, à Collombey, concernant un serment de calomnie dans le procès Garny. Mandat notifié le 17 mai 1831. \ Joseph Roch., 15.05.1831 (Document)

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