CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 498 Affaire de procédure dans le procès pendant entre la commune de Collombey-Muraz et le village de Muraz, au sujet du district des Rigoles appelé les "Indivis" et d'un autre morceau de terrain communal dit "l'Arabie". \ Emmanuel Bonjean, vice-grand châtelain., 13.09

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 497 Comptes sommaires de la commune de Collombey-Muraz, arrêtés avec le président du dizain. \ Dufay., 20.07.1831 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 497 Comptes sommaires de la commune de Collombey-Muraz, arrêtés avec le président du dizain. \ Dufay., 20.07.1831 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 498 Affaire de procédure dans le procès pendant entre la commune de Collombey-Muraz et le village de Muraz, au sujet du district des Rigoles appelé les "Indivis" et d'un autre morceau de terrain communal dit "l'Arabie". \ Emmanuel Bonjean, vice-grand châtelain., 13.09$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 498 Affaire de procédure dans le procès pendant entre la commune de Collombey-Muraz et le village de Muraz, au sujet du district des Rigoles appelé les "Indivis" et d'un autre morceau de terrain communal dit "l'Arabie". \ Emmanuel Bonjean, vice-grand châtelain., 13.09
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 499 Le président est chargé de faire savoir aux procureurs qui se refusent de servir la commune dans le procès qu'ils ont suivi contre le village de Muraz, qu'ils aient à continuer la procure acceptée sans réserve., 06.11.1831 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 498

Titre:

Affaire de procédure dans le procès pendant entre la commune de Collombey-Muraz et le village de Muraz, au sujet du district des Rigoles appelé les "Indivis" et d'un autre morceau de terrain communal dit "l'Arabie".
Emmanuel Bonjean, vice-grand châtelain.