CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 499 Le président est chargé de faire savoir aux procureurs qui se refusent de servir la commune dans le procès qu'ils ont suivi contre le village de Muraz, qu'ils aient à continuer la procure acceptée sans réserve., 06.11.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 498 Affaire de procédure dans le procès pendant entre la commune de Collombey-Muraz et le village de Muraz, au sujet du district des Rigoles appelé les "Indivis" et d'un autre morceau de terrain communal dit "l'Arabie". \ Emmanuel Bonjean, vice-grand châtelain., 13.09$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 498 Affaire de procédure dans le procès pendant entre la commune de Collombey-Muraz et le village de Muraz, au sujet du district des Rigoles appelé les "Indivis" et d'un autre morceau de terrain communal dit "l'Arabie". \ Emmanuel Bonjean, vice-grand châtelain., 13.09
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 499 Le président est chargé de faire savoir aux procureurs qui se refusent de servir la commune dans le procès qu'ils ont suivi contre le village de Muraz, qu'ils aient à continuer la procure acceptée sans réserve., 06.11.1831 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 500 Etat des conditions de la vente du "flat" des rigoles pour l'an 1831, établi par le Conseil communal de Collombey-Muraz, publié et signé par l'huissier Jeandet., 06.11.1831 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 499

Titre:

Le président est chargé de faire savoir aux procureurs qui se refusent de servir la commune dans le procès qu'ils ont suivi contre le village de Muraz, qu'ils aient à continuer la procure acceptée sans réserve.

Dates
Période de création:	06/11/1831
Lieu:	Collombey

Support
Support / Träger:	Folio: 25x18,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1861

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120221

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 499 Le président est chargé de faire savoir aux procureurs qui se refusent de servir la commune dans le procès qu'ils ont suivi contre le village de Muraz, qu'ils aient à continuer la procure acceptée sans réserve., 06.11.1831 (Document)

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