CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 502 Nouvelle assemblée générale au sujet du procès pendant entre la commune et le village de Muraz. \ Les chefs de familles sont engagés à se rendre à cette assemblée, afin de pouvoir prendre une décision. \ De Lavallaz, président., 13.11.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 501 Mandat du châtelain de Monthey au président de Collombey au sujet d'un procès et du refus des procureurs de la commune chargés de la représenter dans cette cause. Il signifie son opposition à la contumace notifiée. \ Emmanuel Bonjean., 10.11.1831 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 501 Mandat du châtelain de Monthey au président de Collombey au sujet d'un procès et du refus des procureurs de la commune chargés de la représenter dans cette cause. Il signifie son opposition à la contumace notifiée. \ Emmanuel Bonjean., 10.11.1831 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 502 Nouvelle assemblée générale au sujet du procès pendant entre la commune et le village de Muraz. \ Les chefs de familles sont engagés à se rendre à cette assemblée, afin de pouvoir prendre une décision. \ De Lavallaz, président., 13.11.1831 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 502 Nouvelle assemblée générale au sujet du procès pendant entre la commune et le village de Muraz. \ Les chefs de familles sont engagés à se rendre à cette assemblée, afin de pouvoir prendre une décision. \ De Lavallaz, président., 13.11.1831 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 503 Le vice-grand châtelain du dizain de Monthey, Emmanuel Bonjean, fait savoir à Emmanuel et Maurice Donnet, agissant au nom du village de Muraz, que le commandant Maurice de Lavallaz, domicilié à Collombey, leur fait signifier que la comparution fixée au 17 novembre

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 502

Titre:

Nouvelle assemblée générale au sujet du procès pendant entre la commune et le village de Muraz.
Les chefs de familles sont engagés à se rendre à cette assemblée, afin de pouvoir prendre une décision.
De Lavallaz, président.

Dates
Période de création:	13/11/1831
Lieu:	Collombey

Support
Support / Träger:	Billet de 18,4x12,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1861

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120224

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 502 Nouvelle assemblée générale au sujet du procès pendant entre la commune et le village de Muraz. \ Les chefs de familles sont engagés à se rendre à cette assemblée, afin de pouvoir prendre une décision. \ De Lavallaz, président., 13.11.1831 (Document)

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