CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 501 Mandat du châtelain de Monthey au président de Collombey au sujet d'un procès et du refus des procureurs de la commune chargés de la représenter dans cette cause. Il signifie son opposition à la contumace notifiée. \ Emmanuel Bonjean., 10.11.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 500 Etat des conditions de la vente du "flat" des rigoles pour l'an 1831, établi par le Conseil communal de Collombey-Muraz, publié et signé par l'huissier Jeandet., 06.11.1831 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 501 Mandat du châtelain de Monthey au président de Collombey au sujet d'un procès et du refus des procureurs de la commune chargés de la représenter dans cette cause. Il signifie son opposition à la contumace notifiée. \ Emmanuel Bonjean., 10.11.1831 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 501 Mandat du châtelain de Monthey au président de Collombey au sujet d'un procès et du refus des procureurs de la commune chargés de la représenter dans cette cause. Il signifie son opposition à la contumace notifiée. \ Emmanuel Bonjean., 10.11.1831 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 502 Nouvelle assemblée générale au sujet du procès pendant entre la commune et le village de Muraz. \ Les chefs de familles sont engagés à se rendre à cette assemblée, afin de pouvoir prendre une décision. \ De Lavallaz, président., 13.11.1831 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 502 Nouvelle assemblée générale au sujet du procès pendant entre la commune et le village de Muraz. \ Les chefs de familles sont engagés à se rendre à cette assemblée, afin de pouvoir prendre une décision. \ De Lavallaz, président., 13.11.1831 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 501

Titre:

Mandat du châtelain de Monthey au président de Collombey au sujet d'un procès et du refus des procureurs de la commune chargés de la représenter dans cette cause. Il signifie son opposition à la contumace notifiée.
Emmanuel Bonjean.

Dates
Période de création:	10/11/1831
Lieu:	Vouvry

Support
Support / Träger:	Folio: 25x18,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1861

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120223

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 501 Mandat du châtelain de Monthey au président de Collombey au sujet d'un procès et du refus des procureurs de la commune chargés de la représenter dans cette cause. Il signifie son opposition à la contumace notifiée. \ Emmanuel Bonjean., 10.11.1831 (Document)

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