CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 505 Transaction passée entre la commune de Collombey-Muraz d'une part, et le village de Muraz d'autre part, dans le procès qui les divise au sujet du terrain appelé "l'Arabie", sis à Muraz, et de la partie des Rigolles dites les Indivis., 01.12.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 505
Titre:Transaction passée entre la commune de Collombey-Muraz d'une part, et le village de Muraz d'autre part, dans le procès qui les divise au sujet du terrain appelé "l'Arabie", sis à Muraz, et de la partie des Rigolles dites les Indivis.

Dates

Période de création:01/12/1831

Support

Support / Träger:Double folio: 33,5x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Rappaz, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120227
 

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