CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 506 Le président donne lecture au Conseil général de la commune de Collombey, à l'exception du village de Muraz, partie adverse, de la transaction passée avec le village de Muraz dans le procès qui divise ce village avec la commune et lui demande s'il l'approuve ou no

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 505 Transaction passée entre la commune de Collombey-Muraz d'une part, et le village de Muraz d'autre part, dans le procès qui les divise au sujet du terrain appelé "l'Arabie", sis à Muraz, et de la partie des Rigolles dites les Indivis., 01.12.1831 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 506 Le président donne lecture au Conseil général de la commune de Collombey, à l'exception du village de Muraz, partie adverse, de la transaction passée avec le village de Muraz dans le procès qui divise ce village avec la commune et lui demande s'il l'approuve ou no
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 507 Lettre d'un Joseph Riondet adressée à Monsieur Maurice de la Vallaz, président de la commune à Collombey, y exposant ses doléances de ce qu'il était poursuivi par le boursier communal, pendant qu'il n'était pas payé comme ancien boursier pour ses cottets de recouv

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 506

Cotes anciennes:

B 8

Titre:

Le président donne lecture au Conseil général de la commune de Collombey, à l'exception du village de Muraz, partie adverse, de la transaction passée avec le village de Muraz dans le procès qui divise ce village avec la commune et lui demande s'il l'approuve ou non. L'assemblée décide presque à l'unanimité de mettre fin au procès par un arbitrage et donne plein pouvoir aux délégués déjà prévus dans la transaction.