CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 643 Le président Donnet communique au Conseil réuni à l'occasion de la réception de Monseigneur en visite pastorale, le refus de Jean-Didier Vanay de Collombey d'évacuer des montagnes communes les vaches alpées en contravention aux arrêtés communaux et son opposition

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 643
Titre:Le président Donnet communique au Conseil réuni à l'occasion de la réception de Monseigneur en visite pastorale, le refus de Jean-Didier Vanay de Collombey d'évacuer des montagnes communes les vaches alpées en contravention aux arrêtés communaux et son opposition à la saisie desdites vaches. Une commission sera nommée pour poursuivre cette cause avec pouvoirs nécessaires.
Donnet.

Dates

Période de création:29/07/1835
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 35,2x22,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120365
 

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