CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 653 Extrait de cour. Copie pour le président Donnet de Muraz par le greffier Pignat dans un litige opposant Jean-Didier Vannay, accompagné de l'avocat Rappaz, et Emmanuel Donnet, président de Collombey-Muraz, au sujet d'un acte de cautionnement., 22.08.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 653
Titre:Extrait de cour. Copie pour le président Donnet de Muraz par le greffier Pignat dans un litige opposant Jean-Didier Vannay, accompagné de l'avocat Rappaz, et Emmanuel Donnet, président de Collombey-Muraz, au sujet d'un acte de cautionnement.

Dates

Période de création:22/08/1835

Support

Support / Träger:2 folios: 22,6x17,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120375
 

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