CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 654 Trois arrêtés du Conseil de la commune. \ 1. Une amende sera infligée à tous ceux qui laissent ouverts les passoirs le long des chemins publics ou jouxtant les communaux. \ 2. Obligation de clôturer les viances, les bestiaux passant à tout moment sur les propriété

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 654
Titre:Trois arrêtés du Conseil de la commune.
1. Une amende sera infligée à tous ceux qui laissent ouverts les passoirs le long des chemins publics ou jouxtant les communaux.
2. Obligation de clôturer les viances, les bestiaux passant à tout moment sur les propriétés.
3. Avis à ceux qui n'ont pas encore travaillé pour leur quote-part de la taille des bestiaux aux défrichements des montagnes communes devront le faire le 4 et 5 septembre.
Donnet, président.

Dates

Période de création:30/08/1835
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 35,2x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120376
 

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