CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 773 Rappel des arrêtés déjà publiés sur le grappillage et le maraudage et nouvelle défense de marauder des châtaignes, dans les forêts et les propriétés jusqu'après la récolte, ainsi que de donner asile à des étrangers qui feraient ce métier. \ Donnet, président., 29.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 773
Titre:Rappel des arrêtés déjà publiés sur le grappillage et le maraudage et nouvelle défense de marauder des châtaignes, dans les forêts et les propriétés jusqu'après la récolte, ainsi que de donner asile à des étrangers qui feraient ce métier.
Donnet, président.

Dates

Période de création:29/10/1837

Support

Support / Träger:1 folio: 22,5x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120496
 

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