CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 774 Défense faite aux sieurs Hyacinthe Chervaz, fils, et Pierre Donnet, fils, de François d'enlever du flat des îles communales fauché par eux, notifiée le lendemain., 10.11.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 773 Rappel des arrêtés déjà publiés sur le grappillage et le maraudage et nouvelle défense de marauder des châtaignes, dans les forêts et les propriétés jusqu'après la récolte, ainsi que de donner asile à des étrangers qui feraient ce métier. \ Donnet, président., 29.$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 773 Rappel des arrêtés déjà publiés sur le grappillage et le maraudage et nouvelle défense de marauder des châtaignes, dans les forêts et les propriétés jusqu'après la récolte, ainsi que de donner asile à des étrangers qui feraient ce métier. \ Donnet, président., 29.
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 774 Défense faite aux sieurs Hyacinthe Chervaz, fils, et Pierre Donnet, fils, de François d'enlever du flat des îles communales fauché par eux, notifiée le lendemain., 10.11.1837 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 775 Lettre de 5 particuliers, co-signataires de la pétition du 23 octobre 1837, adressée à Monsieur le président de la commune de Collombey-Muraz, à Muraz, y demandant la convocation de l'assemblée générale, en vue de la pétition., 11.11.1837 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 774

Titre:

Défense faite aux sieurs Hyacinthe Chervaz, fils, et Pierre Donnet, fils, de François d'enlever du flat des îles communales fauché par eux, notifiée le lendemain.

Dates
Période de création:	10/11/1837
Lieu:	A Muraz

Support
Support / Träger:	1 folio: 17x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1867

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120497

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 774 Défense faite aux sieurs Hyacinthe Chervaz, fils, et Pierre Donnet, fils, de François d'enlever du flat des îles communales fauché par eux, notifiée le lendemain., 10.11.1837 (Document)

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