CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/c Brouillon ou canevas non muni de signature, de lettre du président du Conseil de la commune de Collombey-Muraz adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, en réplique au recours fait par le notaire J.-D. Parvex, contre l'élection du 19 mars précédé., 1839 (D

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899 Dossier du recours du notaire Jean-Didier Parvex sur l'élection des autorités administratives et judiciaires de la commune de Collombey-Muraz entachées de nullité, que soutenait le Conseil communal élu le 19 mars 1839, qui dut quand même capituler, pour se soumett
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/b Lettre du président du Conseil d'Etat du canton du Valais, Monsieur Janvier de Riedmatten, adressée à Monsieur le président de la commune de Collombey-Muraz, annonçant l'envoi de copie de recours de Jean-Didier Parvex fils contre la dernière élection communale d
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/c Brouillon ou canevas non muni de signature, de lettre du président du Conseil de la commune de Collombey-Muraz adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, en réplique au recours fait par le notaire J.-D. Parvex, contre l'élection du 19 mars précédé., 1839 (D
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/d Lettre de Monsieur Torrent, conseiller d'Etat chargé du Département de l'intérieur du canton du Valais adressée à Monsieur le président de la commune de Collombey-Muraz, l'y avisant de l'envoi de la réplique du notaire Didier Parvex, sur les élections du 19 mars

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899/c

Titre:

Brouillon ou canevas non muni de signature, de lettre du président du Conseil de la commune de Collombey-Muraz adressée au Conseil d'Etat du canton du Valais, en réplique au recours fait par le notaire J.-D. Parvex, contre l'élection du 19 mars précédé.