CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928 Dossier de la contestation intervenue entre la commune de Collombey-Muraz et, son ex-président J.-P. Parvex d'Illarsaz au sujet d'un passage fermé par celui-ci, sur son terrain à Illarsaz, que la commune avait cru dû au service public; composé de 7 pièces., 19. sc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928
Titre:Dossier de la contestation intervenue entre la commune de Collombey-Muraz et, son ex-président J.-P. Parvex d'Illarsaz au sujet d'un passage fermé par celui-ci, sur son terrain à Illarsaz, que la commune avait cru dû au service public; composé de 7 pièces.

Dates

Période de création:env. 19ème s.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120659
 

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