CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928/1 Double de mandat de remise en état de libre circulation d'un passage obstrué par un tas de pierres à Illarsaz, intimé à Jean-Didier Parvex, père, domicilié en ce lieu, à l'instance de J.-E. Donnet comme président de la commune de Collombey Muraz. Notifié le jour

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928 Dossier de la contestation intervenue entre la commune de Collombey-Muraz et, son ex-président J.-P. Parvex d'Illarsaz au sujet d'un passage fermé par celui-ci, sur son terrain à Illarsaz, que la commune avait cru dû au service public; composé de 7 pièces., 19. sc
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928/1 Double de mandat de remise en état de libre circulation d'un passage obstrué par un tas de pierres à Illarsaz, intimé à Jean-Didier Parvex, père, domicilié en ce lieu, à l'instance de J.-E. Donnet comme président de la commune de Collombey Muraz. Notifié le jour
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928/2 Copie de mandat de citation à comparaissance émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey (Bonjean de Vouvry) à l'adresse de Jean-Emmanuel Donnet domicilié à Muraz, en qualité de président de la commune de Collombey-Muraz, à l'instance de Jean-Didier Parve

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 928/1

Titre:

Double de mandat de remise en état de libre circulation d'un passage obstrué par un tas de pierres à Illarsaz, intimé à Jean-Didier Parvex, père, domicilié en ce lieu, à l'instance de J.-E. Donnet comme président de la commune de Collombey Muraz. Notifié le jour même.