CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 943 Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la commune de Vionnaz en vue d'être déchargée des 233 et 1/3 de toises de barrières du Rhône qu'elle doit entretenir sur la commune de Collombey. \ Annexe: lettre d'envoi du 7 mars, adressée au président de Collombey-Muraz. \

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 943
Titre:Mémoire adressé au Conseil d'Etat par la commune de Vionnaz en vue d'être déchargée des 233 et 1/3 de toises de barrières du Rhône qu'elle doit entretenir sur la commune de Collombey.
Annexe: lettre d'envoi du 7 mars, adressée au président de Collombey-Muraz.
Maurice Barman.

Dates

Période de création:28/02/1840

Support

Support / Träger:Cahier de 16 pages: 21x34,5 cm
Annexe: 2 folios: même format [21x34,5 cm]

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par le conseiller d'Etat chargé du Département des ponts et chaussées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120682
 

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