CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 944 Observations présentées par le Conseil de Collombey au Conseil du dizain à Monthey, au sujet de la répartition des dépenses ordinaires desénales dont l'augmentation est disproportionnée aux ressources de la commune et fondée sur des considérations erronées., 09.03

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 944
Cotes anciennes:B 5
Titre:Observations présentées par le Conseil de Collombey au Conseil du dizain à Monthey, au sujet de la répartition des dépenses ordinaires desénales dont l'augmentation est disproportionnée aux ressources de la commune et fondée sur des considérations erronées.

Dates

Période de création:09/03/1840
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:2 folios: 22x17,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120683
 

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