CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 960 2 pièces concernant les différends élevés entre le Conseil de Collombey-Muraz, d'une part, et les villages de Collombey-le-Grand et Muraz, d'autre part, au sujet de l'arrêté pris par le Conseil sous date du 23 avril relatif à la suppression du chemin tendant de Co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 960
Titre:2 pièces concernant les différends élevés entre le Conseil de Collombey-Muraz, d'une part, et les villages de Collombey-le-Grand et Muraz, d'autre part, au sujet de l'arrêté pris par le Conseil sous date du 23 avril relatif à la suppression du chemin tendant de Collombey-le-Grand aux Rosses et à Illarsaz et interdisant le passage du bétail pour se rendre aux parcours des communaux et l'usage par les autres villages pour les mêmes bestiaux du chemin qui longe la Benaz.

Dates

Période de création:29/04/1840 - 18/05/1840
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120699
 

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