CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 961 Le nommé Parvex père réclame le montant de 8 francs à part les frais juridiques au président de Collombey ensuite du désistement verbal de ce dernier dans le procès concernant la muraille de son jardin., 30.04.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 960 2 pièces concernant les différends élevés entre le Conseil de Collombey-Muraz, d'une part, et les villages de Collombey-le-Grand et Muraz, d'autre part, au sujet de l'arrêté pris par le Conseil sous date du 23 avril relatif à la suppression du chemin tendant de Co
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 961 Le nommé Parvex père réclame le montant de 8 francs à part les frais juridiques au président de Collombey ensuite du désistement verbal de ce dernier dans le procès concernant la muraille de son jardin., 30.04.1840 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 962 Conditions pour l'exploitation de la forêt du d'Arbignon adjugée à Pierre-Marie Corraud, Pierre-Antoine de la Croix, etc., 03.05.1840 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 961

Titre:

Le nommé Parvex père réclame le montant de 8 francs à part les frais juridiques au président de Collombey ensuite du désistement verbal de ce dernier dans le procès concernant la muraille de son jardin.

Dates
Période de création:	30/04/1840
Lieu:	Illarsaz

Support
Support / Träger:	1 folio: 21,4x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1870

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120700

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 961 Le nommé Parvex père réclame le montant de 8 francs à part les frais juridiques au président de Collombey ensuite du désistement verbal de ce dernier dans le procès concernant la muraille de son jardin., 30.04.1840 (Document)

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