| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Ayent, Ay 234bis |
| Titre: | 07.06.1806. Vente de droits féodaux. L'évêque Joseph Antoine Blatter, constatant que l'état politique du Valais a été renversé par la guerre, que le Valais a été adjoint à la République helvétique, laquelle a décrété la suppression des fiefs et des dîmes, que la nouvelle constitution fondamentale du Valais déclare également qu'il ne peut plus exister de fief avec charge perpétuelle, supprime les fiefs et dîmes appartenant à des laïcs, que la diète helvétique, après de pénibles débats, a accordé au clergé le droit de prélever la dîme pour une année encore, au cours de laquelle elle prendrait des mesures définitives à ce sujet, ayant pris conseil de Pierre VII et de son chapitre vend à la commune d'Ayent tous les droits féodaux de la mense épicopale à Ayent selon la grosse de reconnaissance établie par Adrien Waldin en 1726, exceptés 2 fiefs de cette grosse, l'un se trouvant page 418 de 10 setiers de vin et l'autre page 1201 d'un capon dû par l'alpage du Rawin que devra racheter Théodule Blanc, les consorts dudit alpage lui ayant racheté cette redevance, il y a quelques années, exceptée également la dîme de la cure, mais inclus le rachat des lauds pour: 3396 écus de 50 gros, somme et capital dont 2085 et 18 batz pour les deux tiers de Luc et Botyre et 590 et 7 batz pour le tiers d'Arbaz.
28.02.1829. Quittance autographe de l'évêque Zen Ruffinen pour la somme de 2805 écus et 18 batz versés par la commune d'Ayent. |
Dates |
| Période de création: | 07/06/1806 |
| Lieu: | Sion |
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Support |
| Support / Träger: | Parchemin |
| Format larg. x H (cm): | 63x49 |
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Unités de description apparentées |
| Unités de description apparentées: | voir aussi:
CH AEV, AC Ayent, Ay b 88 Théodule, de Baptiste Blanc juré, vend aux consorts de l'alpage du Rawin la charge et l'office de répondant avec droit d'avantage, savoir du chapon, selon la reconnaissance faite le 15.08.1726 signée par le notaire Barthélemy Eymon, laquelle est remise avec le devoir de f
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1836 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12075 |
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