| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Ayent, Ay 235 |
| Titre: | Partage de la Grande Forêt. Un jugement arbitral du 13.3.1848 ayant adjugé à la commune d'Arbaz le 1/3 de la Grande Forêt, les conseils des 2 communes ont procédé conformément à un acte du 1.10.1593, corroboré le 21.12.1606 (ne se trouvent pas aux archives d'Ayent) à une délimitation exacte de ladite forêt, en faisant marquer des croix à divers endroits et poser des limites à d'autres; à la division de la forêt en 3 lots dont l'un devra échoir à Arbaz par le sort, les limites de ces sorts sont exactement indiquées, stipulent les réserves suivantes: le Bisse Neuf conserve tous ses droits comme par le passé, chaque commune garde le droit d'exploiter et le passage et les chemins seront entretenus par part rate par les communes, pour le compte de la part rate le "Prélet dedans" ne sera pris en considération que lorsque les arbres, en majeure partie, auront atteint la grosseur des bois de construction, etc. On tire au sort et le second des "sorts" échoit à Arbaz. En conséquence du jugement de 1848, article 3, les forêts de Moëre et de Fréhaut sont également partagées. |
Dates |
| Période de création: | 17/01/1854 |
| Lieu: | Sion |
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Support |
| Support / Träger: | Parchemin |
| Format larg. x H (cm): | 69x59 |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1884 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12076 |
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