CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1062 Protestation adressée au conseil d'État par quelques citoyens des Neyres contre le Conseil de Collombey-Muraz qui avait autorisé une coupe de vieux fayards demandée par des personnes qui ne sont pas de Neyres, dont quelques-unes n'y ont pas un pouce de terrain ou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1062
Titre:Protestation adressée au conseil d'État par quelques citoyens des Neyres contre le Conseil de Collombey-Muraz qui avait autorisé une coupe de vieux fayards demandée par des personnes qui ne sont pas de Neyres, dont quelques-unes n'y ont pas un pouce de terrain ou dont les propriétés sont hors de tout danger, et cela sans avoir consulté la généralité du village. Dans le cas d'une contestation ultérieure, ils demandent une vision locale par personnes neutres.
Jean-Joseph Cottet, procureur.

Dates

Période de création:13/01/1842
Lieu:Neyres

Support

Support / Träger:2 folios: 33,3x22,7 cm

Zone du contexte

Signature:Suivent trois signatures en marques de maison.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120801
 

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