CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1063 Liste de particuliers amendés pour coupe de bois dans les forêts communales d'après visite faite par les gardes forestiers pour les années 1838-1841., 16.01.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1062 Protestation adressée au conseil d'État par quelques citoyens des Neyres contre le Conseil de Collombey-Muraz qui avait autorisé une coupe de vieux fayards demandée par des personnes qui ne sont pas de Neyres, dont quelques-unes n'y ont pas un pouce de terrain ou
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1063 Liste de particuliers amendés pour coupe de bois dans les forêts communales d'après visite faite par les gardes forestiers pour les années 1838-1841., 16.01.1842 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1064 Lettre du président de Collombey au conseiller d'Etat Barman au sujet de deux amendes que la commune aurait dû encourir et s'efforce de justifier le délai d'acquittement des 20 francs imposés. \ Lettre non signée, ce qui nécessite son renvoi par le chef du départ$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1064 Lettre du président de Collombey au conseiller d'Etat Barman au sujet de deux amendes que la commune aurait dû encourir et s'efforce de justifier le délai d'acquittement des 20 francs imposés. \ Lettre non signée, ce qui nécessite son renvoi par le chef du départ

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1063

Titre:

Liste de particuliers amendés pour coupe de bois dans les forêts communales d'après visite faite par les gardes forestiers pour les années 1838-1841.

Dates
Période de création:	16/01/1842
Lieu:	Collombey

Support
Support / Träger:	2 folios: 33,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1872

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120802

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1063 Liste de particuliers amendés pour coupe de bois dans les forêts communales d'après visite faite par les gardes forestiers pour les années 1838-1841., 16.01.1842 (Document)

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