CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1064 Lettre du président de Collombey au conseiller d'Etat Barman au sujet de deux amendes que la commune aurait dû encourir et s'efforce de justifier le délai d'acquittement des 20 francs imposés. \ Lettre non signée, ce qui nécessite son renvoi par le chef du départ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1064
Titre:Lettre du président de Collombey au conseiller d'Etat Barman au sujet de deux amendes que la commune aurait dû encourir et s'efforce de justifier le délai d'acquittement des 20 francs imposés.
Lettre non signée, ce qui nécessite son renvoi par le chef du département pour signature.

Dates

Période de création:18/01/1842
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:2 folios: 36,2x25 cm
Annexe de 21,1x17,5 cm

Zone du contexte

Signature:Lettre non signée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120803
 

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