CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1092 Liste des personnes passibles d'amendes pour avoir été prises en contravention pour des fascines vendues en enchère publique à Xavier Wuilloud selon adjudication faite le 27 février par l'huissier Barlattey. \ Wuilloud, président., 16.04.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1091 Avis du Conseil de la commune de Collombey-Muraz pour le nettoyage du bras du Rhône et son libre cours., 15.04.1842 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1092 Liste des personnes passibles d'amendes pour avoir été prises en contravention pour des fascines vendues en enchère publique à Xavier Wuilloud selon adjudication faite le 27 février par l'huissier Barlattey. \ Wuilloud, président., 16.04.1842 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1092 Liste des personnes passibles d'amendes pour avoir été prises en contravention pour des fascines vendues en enchère publique à Xavier Wuilloud selon adjudication faite le 27 février par l'huissier Barlattey. \ Wuilloud, président., 16.04.1842 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1093 Observations du Conseil d'Etat sur le mode de votation du 13 février concernant le règlement de la jouissance des biens communaux, estimant que chaque article du règlement doit être d'abord voté par l'assemblée générale et ensuite l'ensemble. \ Département de l'i$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1093 Observations du Conseil d'Etat sur le mode de votation du 13 février concernant le règlement de la jouissance des biens communaux, estimant que chaque article du règlement doit être d'abord voté par l'assemblée générale et ensuite l'ensemble. \ Département de l'i

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1092

Titre:

Liste des personnes passibles d'amendes pour avoir été prises en contravention pour des fascines vendues en enchère publique à Xavier Wuilloud selon adjudication faite le 27 février par l'huissier Barlattey.
Wuilloud, président.

Dates
Période de création:	16/04/1842
Lieu:	Collombey

Support
Support / Träger:	2 folios: 21,7x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1872

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120831

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1092 Liste des personnes passibles d'amendes pour avoir été prises en contravention pour des fascines vendues en enchère publique à Xavier Wuilloud selon adjudication faite le 27 février par l'huissier Barlattey. \ Wuilloud, président., 16.04.1842 (Document)

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