CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1093 Observations du Conseil d'Etat sur le mode de votation du 13 février concernant le règlement de la jouissance des biens communaux, estimant que chaque article du règlement doit être d'abord voté par l'assemblée générale et ensuite l'ensemble. \ Département de l'i

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1092 Liste des personnes passibles d'amendes pour avoir été prises en contravention pour des fascines vendues en enchère publique à Xavier Wuilloud selon adjudication faite le 27 février par l'huissier Barlattey. \ Wuilloud, président., 16.04.1842 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1092 Liste des personnes passibles d'amendes pour avoir été prises en contravention pour des fascines vendues en enchère publique à Xavier Wuilloud selon adjudication faite le 27 février par l'huissier Barlattey. \ Wuilloud, président., 16.04.1842 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1093 Observations du Conseil d'Etat sur le mode de votation du 13 février concernant le règlement de la jouissance des biens communaux, estimant que chaque article du règlement doit être d'abord voté par l'assemblée générale et ensuite l'ensemble. \ Département de l'i$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1093 Observations du Conseil d'Etat sur le mode de votation du 13 février concernant le règlement de la jouissance des biens communaux, estimant que chaque article du règlement doit être d'abord voté par l'assemblée générale et ensuite l'ensemble. \ Département de l'i
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1094 Le président Wuilloud informe le public que le gouvernement vaudois a levé le ban établi vis-à-vis de notre canton et que par conséquent la circulation du bétail est libre. \ Wuilloud., 25.04.1842 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1094 Le président Wuilloud informe le public que le gouvernement vaudois a levé le ban établi vis-à-vis de notre canton et que par conséquent la circulation du bétail est libre. \ Wuilloud., 25.04.1842 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1093

Titre:

Observations du Conseil d'Etat sur le mode de votation du 13 février concernant le règlement de la jouissance des biens communaux, estimant que chaque article du règlement doit être d'abord voté par l'assemblée générale et ensuite l'ensemble.
Département de l'intérieur, de Rivaz.