CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1156 Prolongation du délai accordé au Conseil de Collombey pour fournir la duplique dans la question des forains, jusqu'au 15 mars. \ De Rivaz., 25.02.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1155 Comptes de tutelle pour P.-M. Jeandet., 20.02.1843 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1156 Prolongation du délai accordé au Conseil de Collombey pour fournir la duplique dans la question des forains, jusqu'au 15 mars. \ De Rivaz., 25.02.1843 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1156 Prolongation du délai accordé au Conseil de Collombey pour fournir la duplique dans la question des forains, jusqu'au 15 mars. \ De Rivaz., 25.02.1843 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1157 Le Conseil d'Etat annule les élections de la commune de Collombey-Muraz du 19 février à cause des illégalités qui ont été faites. \ 1. Contrairement à la loi électorale, article 33 ce n'est pas le président qui a présidé le bureau électoral mais un conseiller. \$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1157 Le Conseil d'Etat annule les élections de la commune de Collombey-Muraz du 19 février à cause des illégalités qui ont été faites. \ 1. Contrairement à la loi électorale, article 33 ce n'est pas le président qui a présidé le bureau électoral mais un conseiller. \

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1156

Titre:

Prolongation du délai accordé au Conseil de Collombey pour fournir la duplique dans la question des forains, jusqu'au 15 mars.
De Rivaz.

Dates
Période de création:	25/02/1843
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	2 folios: 34,5x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1873

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120901

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1156 Prolongation du délai accordé au Conseil de Collombey pour fournir la duplique dans la question des forains, jusqu'au 15 mars. \ De Rivaz., 25.02.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux