CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1157 Le Conseil d'Etat annule les élections de la commune de Collombey-Muraz du 19 février à cause des illégalités qui ont été faites. \ 1. Contrairement à la loi électorale, article 33 ce n'est pas le président qui a présidé le bureau électoral mais un conseiller. \

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1156 Prolongation du délai accordé au Conseil de Collombey pour fournir la duplique dans la question des forains, jusqu'au 15 mars. \ De Rivaz., 25.02.1843 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1156 Prolongation du délai accordé au Conseil de Collombey pour fournir la duplique dans la question des forains, jusqu'au 15 mars. \ De Rivaz., 25.02.1843 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1157 Le Conseil d'Etat annule les élections de la commune de Collombey-Muraz du 19 février à cause des illégalités qui ont été faites. \ 1. Contrairement à la loi électorale, article 33 ce n'est pas le président qui a présidé le bureau électoral mais un conseiller. \$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1157 Le Conseil d'Etat annule les élections de la commune de Collombey-Muraz du 19 février à cause des illégalités qui ont été faites. \ 1. Contrairement à la loi électorale, article 33 ce n'est pas le président qui a présidé le bureau électoral mais un conseiller. \
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1158 Avis du président de la commune de Collombey-Muraz, au nom du Conseil de celle-ci, portant défense de laisser courir les pourceaux., 26.02.1843 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1157

Titre:

Le Conseil d'Etat annule les élections de la commune de Collombey-Muraz du 19 février à cause des illégalités qui ont été faites.
1. Contrairement à la loi électorale, article 33 ce n'est pas le président qui a présidé le bureau électoral mais un conseiller.
2. Citoyens interdits admis à voter: Maurice Jeandet de Collombey, Jean Vanay de Muraz, Polycarpe Dumont qui n'est pas citoyen valaisan.
Demande d'explication éventuelle.
De Rivaz.