CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1211 Divers arrêtés du Conseil de Collombey-Muraz: \ 1. Taxe de la taille pour le bétail à paître sur les communs. \ 2. Visite des clôtures. \ 3. Taxe de jouissance des communaux. \ 4. Taxe de la jouissance des communaux pour les habitants perpétuels et tolérés., 06.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1211
Titre:Divers arrêtés du Conseil de Collombey-Muraz:
1. Taxe de la taille pour le bétail à paître sur les communs.
2. Visite des clôtures.
3. Taxe de jouissance des communaux.
4. Taxe de la jouissance des communaux pour les habitants perpétuels et tolérés.

Dates

Période de création:06/05/1843 - 18/07/1843

Support

Support / Träger:4 pièces: 34,5x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120956
 

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