CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1212 Lettre du Département au sujet de la réclamation faite par des habitants de la commune de Collombey contre les arrêtés du Conseil à leur égard relativement à la répartition des charges publiques et les rétributions à payer pour la jouissance des biens communaux.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1211 Divers arrêtés du Conseil de Collombey-Muraz: \ 1. Taxe de la taille pour le bétail à paître sur les communs. \ 2. Visite des clôtures. \ 3. Taxe de jouissance des communaux. \ 4. Taxe de la jouissance des communaux pour les habitants perpétuels et tolérés., 06.$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1211 Divers arrêtés du Conseil de Collombey-Muraz: \ 1. Taxe de la taille pour le bétail à paître sur les communs. \ 2. Visite des clôtures. \ 3. Taxe de jouissance des communaux. \ 4. Taxe de la jouissance des communaux pour les habitants perpétuels et tolérés., 06.
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1212 Lettre du Département au sujet de la réclamation faite par des habitants de la commune de Collombey contre les arrêtés du Conseil à leur égard relativement à la répartition des charges publiques et les rétributions à payer pour la jouissance des biens communaux.
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1213 Annonce de travaux qui auront lieu pour l'amélioration des alpages, avec le nom des chefs qui dirigeront ces travaux. Chaque propriétaire de bétail est invité à prendre part à ces travaux. \ Wuilloud, président., 20.07.1843 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1213 Annonce de travaux qui auront lieu pour l'amélioration des alpages, avec le nom des chefs qui dirigeront ces travaux. Chaque propriétaire de bétail est invité à prendre part à ces travaux. \ Wuilloud, président., 20.07.1843 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1212

Titre:

Lettre du Département au sujet de la réclamation faite par des habitants de la commune de Collombey contre les arrêtés du Conseil à leur égard relativement à la répartition des charges publiques et les rétributions à payer pour la jouissance des biens communaux. Prière de répondre dans les 25 jours à cette réclamation.
de Kalbermatten.