CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1303 Le Conseil d'Etat autorise le président de Collombey-Muraz à appliquer la quote-part de la commune aux frais de la route de Collombey au pont, et aux payements des indemnités que les particuliers sont en droit de réclamer d'après la taxe faite. \ Zen Ruffinen., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1303
Titre:Le Conseil d'Etat autorise le président de Collombey-Muraz à appliquer la quote-part de la commune aux frais de la route de Collombey au pont, et aux payements des indemnités que les particuliers sont en droit de réclamer d'après la taxe faite.
Zen Ruffinen.

Dates

Période de création:11/11/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 35,4x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121048
 

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