CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1304 Les causes de mesures de sûreté que le Conseil d'Etat a cru devoir prendre ces temps derniers ayant cessé, il en a arrêté le cours, mais les communes du dizain doivent continuer à surveiller le maintien de l'ordre d'après les prescriptions reçues. \ Delacoste, pr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1304
Titre:Les causes de mesures de sûreté que le Conseil d'Etat a cru devoir prendre ces temps derniers ayant cessé, il en a arrêté le cours, mais les communes du dizain doivent continuer à surveiller le maintien de l'ordre d'après les prescriptions reçues.
Delacoste, président du dizain.

Dates

Période de création:06/12/1844
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:2 folios: 22x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121049
 

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